Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA DEVELOPPEMENT enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6ba
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201387f05edb385fb2ab89
4 avril 2024
4 avril 2024
SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201396f05edb385fb2c8a1
4 avril 2024
4 avril 2024
SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielleSection des Référés
678813b1c21c0e53e79097ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 12] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 552 081 317 Représentée par Me Mathieu NOËL
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé CASSEL de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ae
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.
Source officiellecr
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
Source officiellecomm
61372359cd58014677408a2a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours
Source officiellecr
613725eecd580146774219ef
20 février 2001
20 février 2001
P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf2
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti en accusant son père de viols ; qu'elle précisait que les faits avaient repris après Noël
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
Mathieu Marcel Y... R. J/ E.
Source officiellePage 1 sur 25