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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
Source officielle11e Chambre B
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
28 juin 2012
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
APPELANTE URSSAF [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu VICTORIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Nä 03/08396 AFFAIRE : Mathieu X... C/ Victoria Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301455
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Frédéric X..., la société FM associés et les SCI FM immobilier et Victoria 2011 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0989f19e8c50f8d255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VICTORIA CAFÉ.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Hôtel Victoria Châtelet a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00331 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448407
28 juillet 2011
28 juillet 2011
juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI "LE VICTORIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9556d9e13277d6e3991
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06500 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
HOTEL VICTORIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 Intimée : Association OGEC SAINTE CLOTILDE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du redressement judiciaire de la SARL Victoriane.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
de la République, Palais de Justice, [Adresse 2] : Madame Ségolène ATTOLOU, Vice-Procureure de la République, JUGES PRÉSENTS LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN
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