Jugement rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00568 Copies exécutoires délivrées à : Me Matthieu

de NANTES - Pôle Social Références : 21/00899 **** APPELANTE : Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline AUTRET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu

CULAUD MOULURES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu PIGEON substituant à l'audience Me Emmanuel

[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES

[B], son gérant et représentée par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame [N] [G] née le [Date naissance 2]

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 9] (56) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et ayant Me Matthieu

Avocat plaidant du Barreau de VERSAILLES INTIMÉE : La SAS ROLLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Matthieu

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Matthieu

[T] [Z] et Mme [G] [S] épouse [Z] de cesser tout élevage de pigeons sur leur propriété ; - condamné les époux [Z] à procéder au démontage du bâtiment à usage de pigeonnier existant, et ce dans le délai

TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

La société Le Pigeon Blanc n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.

PEYRONNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de

Mathieu Gérard A...

Ce dernier a déposé son rapport le 21 janvier 2021, concluant également à un défaut affectant le mur pignon suite à la démolition opérée par la Ville de [Localité 10].

Zoopolis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Clamart a refusé de lui communiquer l’ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons

communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan annuel...) relatifs à la gestion des pigeons

RESTAURANT ASTIER Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de paris sous le n° 384 188 975 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.