rue du Stade 12450 CALMONT représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON, Monsieur [Z] [P] demeurant 15 Rue Alfred de Musset 12850 ONET LE CHATEAU représenté par Me Maxime

GENERAL : 2025 001609 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime

COMBAREL - Maître [F] [C] [J] (Non Comparant) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW - Maître Guillaume BRAJEUX SELARL COUTURIER-BESSIERE

70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric ANDOUARD Me Maxime

JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE représenté par Me Maxime

MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 18/00842 et n° I22.0066 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [O] NESTAH (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Comparante SELARL COUTURIER-BESSIERE

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Maître Maxime

DEMANDEUR (S) : POLYPOLES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] MMA IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTAL NT(S) : SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES - Maître Mohamed SELARL COUTURIER-BESSIERE

BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Maxime

RODEZ N° RG 18/00987 APPELANTE : Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime

de [Localité 7] sous le n°775 729 650, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège, représentée par Maître Maxime

COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S): PILOGUE, es qualités de mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE

DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] demeurant 13 Place de la Croix 12200 MONTEILS représenté par Me Maxime

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, substitué par Me Léa COULON, avocat au barreau d'AVEYRON

[B] [K] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 04 Septembre 2025 Débats tenus

DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] demeurant 86 rue des Carignans Chez Monsieur et Madame [U] [V] 30190 SAINT-CHAPTES représenté par Me Maxime

COMMUNE DE FLAVIN dont le siège social est sis Mairie sise 30 avenue du 11 Novembre 12450 FLAVIN prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie représentée par Me Maxime

délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2009 à [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Maxime