X..., détention par la banque Rivaud de 99 % des titres de la société Le Meignen Rivaud, administration de la société en nom collectif Le Meignen Rivaud par la banque Rivaud en qualité de gérante, identité

réalisations métalliques (SEREM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Altrad Equipement Mefran

Christian Z..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Meiven industries, 8°/ à la société Meiven industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à M.

la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meiffret

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Catherine MEIFFREN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeannine Nedjma Y... épouse X...

ce lit ; qu'il a déclaré "qu'étant timide, il n'avait pas demandé à Claude Y... de ne pas recommencer" ; qu'en cet état, l'élément moral de l'infraction qui supposait que le demandeur ne se méprenne

administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet du Var en date du 24 mars 1981 lui accordant un permis de construire un immeuble d'habitation et à usage commercial sur les lots 3 à 7 du lotissement Meiffret

[L] [H] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [U] [V] épouse [A] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [C] [V] veuve [S]

Pour ce faire, la SMABTP se prévaut du rapport d'expertise dommages-ouvrage établi par la société Saretec, en considérant qu'il est opposable par nature à la société Meireles.

ETABLISSEMENTS MEIRELES C/ M. [S] [W] Mme. [E] [X] M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la dame veuve meignen madeleine , demeurant a neuilly-sur-seine hauts-de-seine ... ayant pour mandataire maitre descubes, avocat au barreau