AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metifiot, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT Monsieur [Y] [P] Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME

Directeur du Centre Psychothérapique [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 octobre 2025 à : - Madame [C] [U] Rep/assistant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

celle-ci, d'identifier son auteur ; que la cour d'appel a constaté qu'il ressortait de la déclaration d'appel du 1er avril 1999, qui a été formée sur papier à en-tête de la société d'avocat Anceau-Favoulet-Billaudel

de LONS LE SAUNIER sous le n° 498 113 141, dont le siège social est sis 235 rue du pré Joli - 39220 PREMANON représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

sise [Adresse 1] représenté par par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, présent ET : INTIME Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

S.A.R.L. [12] C/ [K] [Y] Etablissement Public [10] C.C.C. le 12/06/2025 à :  Me METIFIOT- FAVOULET Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule

l'huissier de justice justifiait avoir effectué des recherches auprès des voisins, à la mairie et dans l'annuaire électronique sans rechercher, comme elle y était invitée, si sa nouvelle adresse à " Le Faouet

lieu en audience publique le 13 juin 2017, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposés ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Metifiot-Favoulet

A C, représenté par Me Metifiot-Favoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

dénommée " Domaine de Metifiot ".

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME

TRANSARC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierrick BECHE, avocat au barreau de DIJON, présent ET : INTIME Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [K] [L] épouse [G] née le 02 Mars 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6], FRANCE représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

SCI DU CENTRE COMMERCIAL DESBALS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SELAS PHARMACIE DE LA FAOURETTE

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [V] [S] épouse [Y] née le 08 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET

Au 1er octobre 2020, par fusion absorption de la société Metifiot avec la société Ayme, la société First Stop Ayme a été créée.