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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205752_20221230
30 décembre 2022
D C et Me Michel Astier, représentés par Me C demandent au tribunal, à titre principal, " d'annuler purement et simplement les opérations de contrôle fiscal " dont M.
ORTA_2205754_20221230
B A et Me Michel Astier représentés par Me A, demandent au tribunal d'annuler la procédure de taxation d'office dont M. A a fait l'objet au titre de l'année 2019.
Chambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
LES MANDATAIRES représenté par Maitre Michel ASTIER, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS CAFE [E], demeurant[Adresse 4]E -[Localité 1]E représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 02 Janvier 1977 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur d'engins, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d483
3 avril 2025
Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ [V] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michel
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
[P] [F] né le 29 Septembre 2005 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Michel
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que
3ème CHAMBRE FAMILLE
618386283d36f804fd76c799
2 novembre 2021
APPELANT : [F] [O] [Y] [M] né le 25 Mars 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me GABORIAU substituant Me Michel ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Michel
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
1970 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [B] [J] épouse [R] née le 10 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
MÉTALLIQUES, la SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET, la SARL AUVERGNE DOMOTIQUE ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE (ADEG) PRESTIGE PLÂTRERIE, la SARL DÔME MAÇONNERIE, la société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, la SAS CARDOSO MICHEL
cr
6137257acd5801467741e1b6
17 mai 1994
- L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel
Trib. de Commerce
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69fc9664cdc6046d47ecec4e
6137261ccd58014677423096
25 février 2003
Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension
69fc9636cdc6046d47ece886
613725efcd58014677421a85
19 septembre 2000
Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilbert Y... et de Michel B...
613724fecd5801467741a110
19 décembre 1989
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1985, qui l'a condamné, pour le délit de coups et violences volontaires, à mille francs d'amende ainsi
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...
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