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15 résultats pour « Michel MONTALESCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a20

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT dite UTB [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentées par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

sous l'enseigne ESPACE RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Michel

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001418 vestiaire : 620 ayant pour avocat plaidant Maître Marion PIERI substituant Maître Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

obligations d'AZUR ASSURANCES IARD Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par : la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de Paris, toque : R070 substituant Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616337eb06e11dac7d76d0f9

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée par Me MONTALESCOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Michel B..., architecte, sous-traitant de la société Meirac, maître d'oeuvre, la société Action technique pour la réhabilitation du patrimoine, dite A. T. R.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab84f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SYNDICAT DU LLOYD’S 2987 BRIT es qualité d’assureur de la société MO DOUGLAS [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Michel B..., demeurant La Foncornet, Saulcet à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), 58/ M.ilbert Allard, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ M. Fernand E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a442

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de ses représentants légaux ayant son siège 132 rue du Président Roosevelt 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître LACAZE (SCP MONTALESCOT

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sophie TOURAILLE - AARPI MONTALESCOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sophie TOURAILLE de la AARPI MONTALESCOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean- Michel

Source officielle