A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société République auto Montrouge

de Paris, 21 novembre 2002) d'avoir dit que dans le cadre de la désignation d'un délégué syndical, le syndicat Sud RATP était représentatif au sein de l'établissement constitué par le centre bus de Montrouge

la société Doutreix a vendu aux époux X... un fonds de commerce de teinturerie exploité ... à Paris ; que les acquéreurs, arguant que la société exploitait également un autre établissement, situé à Montrouge

X..., qui était depuis 1989 salarié de la société Monroe étiquette (Monroe), spécialisée dans la fabrication d'étiquettes destinées principalement aux bouteilles de vins et jus de fruits, a créé avec des

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt d'avoir considéré que la société Sogedec avait fait des recherches pour le reclasser et qu'un poste lui avait été proposé à Montrouge

(Landes), 2 ) la société Montoise du bois, dont le siège est ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

contrat de franchise que parce que toute autre installation l'aurait privée de sa clientèle ; qu'après avoir constaté que la société Milleville avait commis une faute en installant son agence de Montrouge

Elle explique qu'elle avait indiqué à l'audience devant le tribunal judiciaire ne pas avoir reçu la lettre émanant de la mairie du 6 juillet 2023, envoyée à sa nouvelle adresse à Montrouge, qui l'informait

B..., déclarants en douane pour le compte de la société Saupiquet, selon lesquels les services du bureau de douanes de Montoir-de-Bretagne, à la suite d'une demande orale de leur part, leur auraient indiqué

observateur tout à fait neutre ne trouvera aucune aux conclusions vers lesquelles vous semblez vouloir vous dirigez, à savoir redonner par tous les moyens une seconde chance à l'entreprise A... de Montoire

cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement été de 1,54 %, et non de 1,30 % ; qu'en se déterminant ainsi, quand le rapport du cabinet Bruyas & Moncorgé

1994 ; seules trois entreprises ont répondu à cet appel ; en outre, le dossier de consultation n'ayant pas été communiqué à toutes les entreprises candidates, le préfet a obligé la municipalité de Montoire

judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés de travaux conclus pour la construction de résidences à Montrouge

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony, 5 juillet 2005) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 56 à 62 rue Périer à Montrouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Montrouge,

Y... et Mme Z..., salariés de la société Pfizer exerçant leurs fonctions dans l'établissement d'Orsay et ayant refusé leur mutation à Montrouge, ont été licenciés les 1er février et 16 mars 2001, motif

des trois salariés sus-mentionnés, à la société Mole Richardson International LTD, laquelle appliquait la Convention collective de la métallurgie; qu'en 1991 cette société a cédé sa succursale de Montrouge

X..., entré en 1977 au service de la société Imprimerie de l'édition et de l'industrie en qualité de gardien, a, par suite du transfert de l'entreprise de Montrouge à Lisses, accepté le 4 janvier 1983

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre avril 1988 et septembre 1989, la Société lyonnaise de banque (la banque) a consenti divers prêts à la SCI du 23-27, rue Louis Rolland à Montrouge