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27 résultats pour « Nadia Tebaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Madame [U] [E] [O] [L] épouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77e6cdc6046d47037a20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/008057 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 substitué par Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533, substitué à l'audience par Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734367cdc6046d47670389

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à responsabilité statutairement limitée, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 737 042 00033 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a98

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Section : 6 N° RG : 22/07397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

OUTREMER TELECOM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Elle était engagée afin de remplacer Mme Nadine Y... dont le départ en retraite était prévu pour le mois de décembre 2011.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

étanchéité, menuiserie extérieure, cloison doublage, menuiserie intérieure partielle, plomberie santaire chauffage VMC, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité : le lot Bardage à la société TEKA

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domiciliée es qualité à la même adresse chez la SA HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 1] Représentée Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36e928c0355000835f7dd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141658bc223e2e3f0a10

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

Source officielle
CA

Référés Civils

661f660f2313f20008a52797

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [A] [D] [J] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 23] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nadia

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188feaa0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

était situé [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 800 108 789 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alice LASTRA DE NATIA

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

C° Ltd London, 58°) Assurance Compagniet Baltica Skandi Navia Aktieselskab Copenhagen, 59°) The British Law G... C° Ltd London, 60°) Eagle Star G... C° Ltd London, 61°) Excess G...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Madame Nadja GRENARD, présidente de formation, et par Madame Francine MEDINA, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ____________ EXPOSÉ DU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Antonia Wanda LO CASCIO 1942 Stefano MARCHESE 1932 Felicita’ MORONI 1920 Concetta Maria MIGLIAZZO 1960   Giulia CHIMENTI 1929 Guido QUINTAVALLE 1958 Rita TRAPANI 1958 Gerardo ALFANO 1934   Nadia

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de la Selarl C..., avocat au barreau de Douai assistés de Me David D..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia

Source officielle

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