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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f811f0cf40727a0043d68d
10 avril 2025
, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Madame [U] [E] [O] [L] épouse
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77e6cdc6046d47037a20
7 mai 2026
[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/008057 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Nadia
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a1cdc6046d4789ad2e
16 avril 2026
barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 substitué par Me Nadia
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533, substitué à l'audience par Me Nadia
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734367cdc6046d47670389
22 janvier 2026
à responsabilité statutairement limitée, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 737 042 00033 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nadia
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a98
3 octobre 2024
Section : 6 N° RG : 22/07397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia
1ère Chambre
65b4ac1a7ef77d000880b3b4
22 janvier 2024
OUTREMER TELECOM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Elle était engagée afin de remplacer Mme Nadine Y... dont le départ en retraite était prévu pour le mois de décembre 2011.
6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
étanchéité, menuiserie extérieure, cloison doublage, menuiserie intérieure partielle, plomberie santaire chauffage VMC, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité : le lot Bardage à la société TEKA
JEX
659da22aaa704a07f49386c0
22 décembre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domiciliée es qualité à la même adresse chez la SA HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 1] Représentée Me Nadia
65b36e928c0355000835f7dd
25 janvier 2024
VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia
66fee534172da17169ea1f41
1 octobre 2024
[B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Nadia
Chambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a10
6 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Référés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
Monsieur [A] [D] [J] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 23] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nadia
4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa0
10 juillet 2025
était situé [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 800 108 789 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alice LASTRA DE NATIA
comm
61372150cd580146773f2c1a
16 octobre 1990
C° Ltd London, 58°) Assurance Compagniet Baltica Skandi Navia Aktieselskab Copenhagen, 59°) The British Law G... C° Ltd London, 60°) Eagle Star G... C° Ltd London, 61°) Excess G...
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
Signé par Madame Nadja GRENARD, présidente de formation, et par Madame Francine MEDINA, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ____________ EXPOSÉ DU
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
Antonia Wanda LO CASCIO 1942 Stefano MARCHESE 1932 Felicita’ MORONI 1920 Concetta Maria MIGLIAZZO 1960   Giulia CHIMENTI 1929 Guido QUINTAVALLE 1958 Rita TRAPANI 1958 Gerardo ALFANO 1934   Nadia
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
de la Selarl C..., avocat au barreau de Douai assistés de Me David D..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia
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