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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
[A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
68df5f1438ac3a658931ddc5
2 octobre 2025
[V], - [Adresse 2] Représentée par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE E.U.R.L.
Chambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
COULANGE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
6364bad5e405357f749ea76c
28 octobre 2022
EVTP JARDINS Copie exécutoire délivrée le : 28 octobre 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4356af9fd1f8094e642
Localité 2] JUGEMENT N°25/03562 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nesrine
6973b367cdc6046d47731ff5
22 janvier 2026
N° 2026/ 15 RG 21/04591 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAS [V] [L] C/ [F] [W] Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Nesrine
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66902186766d1156dbbecd0d
9 juillet 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13206-2023-007961 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) Représenté par Me Nesrine
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
A PLEINE VUE Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
OREXAD BRAMMER Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nesrine TRAD, avocat au barreau
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00606
26 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 15 avril 2015 la société Dzeta Partners a racheté, à l'occasion d'une opération d'achat à effet de levier (LBO), à travers une holding, la société Nerim
civ3
61372389cd5801467740b1ac
27 septembre 2000
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-22.243 formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société anonyme TNEE (Tunzini Nessi
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
C'est la banque qui m'a demandé de faire travailler un peu le compte » ; qu'aucune trace n'apparaît sur les relevés bancaires sur la « restitution » de l'argent, la société Z... n'encaissant aucun liquide
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00768
14 avril 2010
Il verse aux débats un audit actuariel réalisé par le Cabinet Négrin et Associé en date du 28 novembre 2005.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD002387204
27 mai 2010
They had two daughters, Nermin Karabulut and Serap Karabulut. 6.
4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
Nehring ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cc
11 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, Premier président Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00769
613722d6cd58014677402215
17 juillet 1997
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Stal intecno, demeurant ..., 8°/ de la société Trane, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui
Référés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Laura NEGRINI
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Morant, représentant la SAS New Associates. Considérant ce qui suit : 1.
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