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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
66a297b280b1d994348a61db
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Nicolas GARBAN Copie certifiée conforme à : -Me Vasco JERONIMO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 19/08573 N° Portalis
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
délivrées à : Me Nicolas GARBAN Me Anne REBIERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal X...
Saisies immobilières
69cec9dfcdc6046d47e722e0
2 avril 2026
GARBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0795 Madame [O] [Z] ès qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [X] [M] [Adresse 5] [Localité 2] Copie exécutoire et: copie hypothécaire
civ3
61372135cd580146773f1dc5
11 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.
4e chambre
60344a2fc133793aa89d4231
9 janvier 2017
délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Nicolas GARBAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles,
6253cbdbbd3db21cbdd8e791
12 octobre 2011
exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN Me Karine EYCHENNE-SERIZAY Copies certifiées conformes délivrées à : Artin X...
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf53e
17 juillet 2024
Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas GARBAN + dossier Me Christine HEUSELE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au
6137217fcd580146773f444d
27 février 1991
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476001.20240405
5 avril 2024
Copie en sera adressée à la Fédération française de handball. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
JLD
66fc48114983f1f713e71347
1 octobre 2024
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu l’arrêté en date du 20 septembre 2024
1/1/2 resp profess du drt
668839ea342d338c20d314a3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11850 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z7P N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023
613720c2cd580146773ee235
3 février 1988
et Xavier, avocat de la société Entreprise I... , de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Sogetra, et de M.
cr
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré sur l'écran d'un ordinateur un jeune garçon
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
, celui-ci alors âgé de 6 ou 7 ans, avait tenté de prendre le gland de son pénis dans sa bouche, déclaration qu'il a par la suite réitérée devant le juge d'instruction ; que par ailleurs, Nicolas Y...,
Pôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
GARBAN, président, et par D.
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58527 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTS N° : 5MF/CA Assignations des : 10, 11 et 12 décembre 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +
JCP TANCREDE
69839f44cdc6046d47ed4f4d
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Copie
61372381cd5801467740ab3b
11 mai 2000
Gaétan Y..., demeurant ... ci-devant, et actuellement 49, résidence Le Bosquet, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 4 / M.
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455660
11 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
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