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1 549 résultats pour « Nicolas PERRAULT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

né le 07 Juin 1970 à PARIS 14ème (75014) de nationalité Française ... 30700 AIGALIERS Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 Appelant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe40454171142c

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

11 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/01428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdef3ebbdffcbea6aa35

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° f10/1741 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

19ème chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f65

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BEN AYOUN Me Nicolas

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

N° Section : E N° RG : F 15/01243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle Grandpey Me Nicolas

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ed

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BEN AYOUN Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae8

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569 substitué par Me Samia X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Alain Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569, substitué par Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b49553798000884748f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P], [E], [S] [V] N° SIRET : 829 813 773 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Sophie HUMBERT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0950 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Fédération UNSA BANQUES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaa

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE FOYER DE VIE GERARD VIVIEN Rue Masselin 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [T] née le 20 Janvier 1960 à [Localité 3] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas

Source officielle