né le 25 Janvier 1975 à NNENASA (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 11 HEURES 54 par télécopie, par Me Noémie BACHET, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS

de TOULOUSE (19/10872) Cécile COMMEAU [O] [S] C/ MDPH 31 CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 06 Juin 2003 à OYEM (GABON) de nationalité Gabonaise Vu l'appel formé le 06/05/2022 à 18 h 11 par télécopie, par Me Noémie

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [S] [D] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BACHET de l'AARPI

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [R] [J] C/O CROIX ROUGE FRANCAISE, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Noémie

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

La plus importante : le nom du doyen des juges d'instruction qui s'était saisi de l'enquête figurait dans la liste des personnalités citées par la rumeur.

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

SILVESTRI BAUJET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS 150 000 KILOMETRES, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 14 août 2013, agissant poursuites et diligences

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

A B, représenté par Me Noémi Bachet, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachelet, substitué par Me Bachet, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes