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519 résultats pour « Olzakowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302538_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Olzakowski de la somme de 700 euros hors taxes.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2505241_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A se disant Fatoumata Wague, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Jonas OLSZAKOWSKI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02467_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 attaquée pris à son encontre ; 3

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2303553_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302531_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olzakowski, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204218_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400582_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400239_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Olszakowski.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508394_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Olszakowski d’une somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502911_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Olszakowski une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Olszakowski

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503018_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204209_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Simon ; et les observations de Me Olszakowski, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501207_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Olszakowski.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03326_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B a indiqué souhaiter être assisté par Me Olszakowski, Me Grün a indiqué déposer son mandat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307309_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Gros, - et les observations de Me Olszakowski, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02466_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509449_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505116_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01302_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.

Source officielle