associée gérante de la SCI, a par la suite occupée ; que sur la terrasse supérieure avait été installé, antérieurement à cette vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars 1996 par la société Panicucci

Peignot, Garreau, avocat de la société Panicucci, - les conclusions de M.

PANICUCCI » a vendu à Greta X...

construire un silo de stockage et une installation attenante de séchage avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre, fondations et infrastructures en béton", de la société d'Exploitation de l'Entreprise Paniccuci

[M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [N] [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.

SARL CHRISTIAN PANICUCCI inscrite au RCS sous le numéro 40263376200016 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 4], représentée par Me Charles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANICUCCI, dont le siège social est ... d'Arles, B.P. n° 3 à Bellegarde (Gard), agissant

[N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Lucas PANICUCCI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI

C B, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représentée par Me Panicucci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a mis à ses fonctions d'assistant d'enseignement artistique

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 1er février 2021, 6 mai 2021, 17 mai 2021 et 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Panicucci, demande

C..., représentée par Me Panicucci, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de la réparation du préjudice résultant de la suspension illégale et sans

PANIZZUTTI UGO, RCS [Localité 13] 537 745 101, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE

B A, représenté par Me Panicucci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

16-01-01 COMMUNE - LIMITES TERRITORIALES - MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES -Hypothèses paticulières de modification - Création d'une commune distincte - Répartition des annuités des emprunts contractés

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 10 mars 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 22783/13 Antonio PATITUCCI