La SAFER ayant repris possession de la parcelle en juillet 2006, Mme [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation fautive et en indemnisation de son éviction.

la parcelle à Mlle Z... ; que M.

Une convention liant FMR76, les chambres de commerce et d'industrie et SME déléguait à cette dernière l'activité et la gestion de FMR76 et à ce titre, il appartenait à SME de fournir des aides directes

La société SMI était assurée auprès de la SMA SA à l'époque des travaux.

[V] [G] exploite une superficie supérieure à la ¿ SMI. M.

LOGIK représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Y... ès qualités de mandataire liquidateur de l'association SMEC Tennis à payer à M.

La SAS SMAS TOURISME n’a pris aucune conclusion d’incident en suivant.

Aucune des pièces transmises par la société France Titrisation ne permet d'établir la cession de la créance de la société SME au fonds commun de titrisation Isodev.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale

Le lot unique " Voierie et réseaux divers " a été attribué à la société Eurovia Centre Loire, assurée auprès de la SMA SA.

Pascal B, conclut au rejet de la requête.

Elles soutiennent que : - l’assureur de la société SAS SOCATP est la SMA SA et non pas la SMABTP.

La société MFM a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 avril 2022, intimant les sociétés Réseau Concept Agencement, Axa France IARD et SMA.

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

Il résulte des pièces fournies l'existence des désordres invoqués et le motif légitime de voir désigner un expert judiciaire n'est pas contesté par les défendeurs.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA QBE EUROPE SA / NV Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

Pascal Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la Société mortuassienne d'horlogerie "SMH", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens