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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff
7 juin 2011
7 juin 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI DU MOULIN représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Childebert 69002 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
APPELANTS : Mme [Y] [F] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 16] (Rhône) [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Universel-Holding 59, rue Duquesne 69006 LYON représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal ULINE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle3e Chambre B
6162ec236c9bddc8258475b5
8 mars 2012
8 mars 2012
Limited prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [N] sise [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, INTIMEES : SARL HM TRANSACTIONS [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de Me Pascal
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Par déclaration du 20 novembre 2017, la société La Ulisse a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc3
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 24 Décembre 1970 à SARKISLA (TURQUIE) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ilhan
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
Le premier juge retient que : - l'enfant a été scolarisé en classe Ulis pendant sa formation élémentaire et que malgré cet étayage particulier il avait acquis un niveau de fin de maternelle début CP
Source officielleUrgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire des Ulis le 10 mars 2004 pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux. 7.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306748_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
du 11 avril 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire a attribué à leur enfant une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2105119_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Toutefois, par une décision du 14 février 2018, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé d'une scolarisation en ULIS école TED et à défaut en ULIS TFC.
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafd7
15 juin 1994
15 juin 1994
Pascal X..., demeurant ..., 2 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5307
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Longs Prés, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de M. et Mme Z..., demeurant ensemble ..., lieudit "Laplaine de Grivery" aux Ulis
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402419
3 avril 1997
3 avril 1997
Jean X..., demeurant .... 50, 91150 Les Ulis, 16°/ de Mme Z..., demeurant ..., 17°/ de CNABTPIC, dont le siège est ..., 18°/ de Franfinance CREG, dont le siège est ..., 19°/ de M.
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401718
4 décembre 1996
4 décembre 1996
la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège est en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
Source officiellesoc
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Ulis Q..., demeurant tous deux ... (La Réunion), 8 / de M. Alain XE..., ayant demeuré ... (La Réunion), et demeurant actuellement ... (La Réunion), 9 / de M.
Source officiellePage 1 sur 3
ULINE, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 08/00046
31/03/2019
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ULINE, Pascal
Autre jugement d'ouverture — jugement dâouverture de liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 22 avril 2007. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la pésente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 16/00034
28/08/2018
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ULINE, Pascal
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans, RG n° : 08/00046, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6
27/04/2010
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ULINE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 08/00046 ; au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23/07/2009
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ULINE, Pascal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. N° RG : 08/00046. Date de cessation des paiements : 22/04/2007. Mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/09/2008
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