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4 515 résultats pour « Patricia DECKER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fc1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIF Copie executoire à : Me Patricia DECKER Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6871828ed395d6ba9f2ad1d3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 7 N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCG Copie exécutoire à : - Me Patricia DECKER Me Céline FRITZ -[V] [U] [R] épouse [M] (LRAR - IFPA) - [J] [P], [Y] [M] (LRAR - IFPA) Copie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RGR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

postulant, et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccd7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patricia

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbea

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

X... et la société Deco 84 sans analyser les documents établissant les mouvements et en indiquant pourquoi d'après elle ce serait la société Deco 84 qui aurait été la créancière de Ardetec, ni pourquoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00587

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), un jugement du 15 juin 2015 a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS, en redressement judiciaire, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424139

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

et sa participation effective, ce qu'il a reconnu, en particulier au cours de la mesure de confrontation organisée par le magistrat instructeur le 5 décembre 2002 ; que le prévenu a aussi indiqué qu'il

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture d'une "conclusion" choisissant la société Tapis Décor

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STORE DECORATION c/ S.A.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme et d'acajou à décors

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrick

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245af

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

au sein de la société DEC, il n'en demeure pas moins que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise des fonds ou l'engagement de caution ; qu'à cet égard l'information

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

GRIEF N° 2 Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 1990 à 2013, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300838

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir ordonner la démolition de la partie de la maison d'habitation de M. et Mme [R] et de leur deck ne respectant pas la limite des quatre mètres

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

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CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Les époux [L] ont confié à la société Décors et Maisons JC Blemon (Blemon) des travaux de rénovation de leur maison pour un prix de 93 430,56 euros TTC.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d65b

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

cadre du plan de redressement présenté au tribunal de commerce d'Aurillac prévoyant un règlement à 100 % des créanciers (créanciers personnels, ainsi que ceux des sociétés Soppra, Bati 15 et Cantal décor

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

lors de la mise en route de la première fête donnée le 24 janvier 1987 à l'occasion de l'anniversaire du maire, quelques conseillers municipaux, opposants politiques du prévenu, ont été invités à participer

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