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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
696a4614cdc6046d4787901b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Baptiste BONNET de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Patrick
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007941641
26 juin 1996
26 juin 1996
Patrick A..., M. J... BILAS, M. André C..., Mme Christiane D..., M. Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA03870, le 10 septembre 2021, l'EURL Bimax, représentée par la SCP Patrick François et associés, agissant par Me Cleach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839155
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Patrick X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
5 janvier 2026
(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002195 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Elle revendique des droits d'auteur sur un modèle de chaussure, dénommé BIBA, qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de la société Fidéalis selon reçu d'horodatage du 21 février 2011.
Source officielleChambre sociale 4-5
6a1134d0cdc6046d47a5d819
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia
Source officielleChambre 1-4
69cf6e6acdc6046d47f4fe51
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/14932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIITI Ordonnance n° 2026/M S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
16 octobre 2013
(la société BILLA), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
C2, actuellement sans domicile connu, 108/ de Mme Patricia A..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Le Canoubier, Bât. L, rue Floralia, 118/ de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
, * le compte n°[XXXXXXXXXX09] auprès de la banque BIAT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
lesquelles rendent la réclamation de MITSUI SUMITOMO INSURANCE LTD, NEC EUROPE et NEC TECHNOLOGIES (UK) LTD irrecevable comme prescrite sur le fondement de l'article 30 desdites conditions BIFA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
l'accoster au quai à charbon en petite rade, - que cet emplacement était visiblement dangereux en période cyclonique, car le quai à charbon était complètement délabré et ne disposait pas de solides bittes
Source officielleChambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769262
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Patricia
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.
Source officielleChambre Sociale
637dc85314982305d4c201dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleSociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 2
68199b3245063c42e325382e
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick
Source officiellePage 1 sur 2