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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227
27 février 2023
27 février 2023
et 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Funel et associés et Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21794cdc6046d47f93915
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic ABITBOL / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21922cdc6046d47f95789
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparant en personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Par une décision du 9 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
en la personne de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alcora, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'employeur, a violé son obligation de sécurité de résultat En conséquence, Condamner la société SEMIACS, Me Nathalie Thomas es qualité d'administrateur judiciaire de la société SEMIACS, Me Jean Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b390
21 février 2008
21 février 2008
TADDEI-FUNEL C/ S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544
2 mars 2011
2 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel, ès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545
2 mars 2011
2 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei-Jean-Patrick Funel,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00546
2 mars 2011
2 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Glaude transports service et la SCP Jean-Marie Taddei - Jean-Patrick Funel, ès
Source officielle3e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f73
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[K] [Y] sise [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Patrick FUNEL pris tant en sa qualité
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait, 80 route des Lucioles 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, es qualité de mandataire ad'hoc [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] INTERVENANTE : SELARL Funel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
(GESTION ETUDE CONSEIL EN ASSURANCES) dont le siège est 10 avenue du Ray 06100 Nice, prise en la personne de son liquidateur la SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL domicilé ès qualité
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
, prise en la personne de Me Patrick FUNEL, es-qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SAS DEPIL TECH, désigné à cette mission par jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24/
Source officiellecr
613726a3cd5801467742742a
20 février 2007
20 février 2007
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de biens sociaux,
Source officiellecr
61372696cd58014677426c7d
6 juin 2007
6 juin 2007
dans l'acte de saisine ; que, dès lors que la cour d'appel constate que le prévenu connaissait nécessairement l'origine frauduleuse du produit parce qu'il lui était vendu comme étant effectivement du fuel
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Annick Y... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officiellePage 1 sur 5