à Me ..Audrey BABIN Philippe Nicolas CALANDRA .............. à Me ...................................................... Le ...........................................................

DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

Madame [O] [Y] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Philippe

universel de sa soeur décédée [D] [J] divorcée [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15], demeurant [Adresse 20] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

[Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90, Me Cassandra

par Nicolas Y... et l'autre de Maxime C... qu précise « le refus ferme opposé de façon méprisante » par Nicolas Y... à une question que Philippe X... souhaitait exprimer au sujet des GPS.

Débats en audience publique le 22/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX

Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

), Retraité, demeurant ...-23250 SARDENT représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et Maître Philippe PASTAUD, avocats au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier

APPELANTE Madame Huguette X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE

MILLENIUM INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis 28 rue de l’Amiral Hamelin - 75016 PARIS représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366 S.A.

, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 ********************************************************* EXPOSE DU

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], de la SCP Nicolaÿ

Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas