pour cause de maladie désorganisant le bon fonctionnement de l'entreprise, ou perturbant la bonne marche de l'entreprise et nécessitant de pourvoir au remplacement effectif du salarié ; que l'employeur

de prolongation, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail.

la convention collective applicable ; et alors, d'autre part, que l'hôpital a fait valoir dans ses conclusions d'appel que les absences répétées de sa salariée depuis son embauche avaient perturbé la bonne

placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et, le 11 décembre 2021, par le préfet d'une demande de prolongation

n'est régulière que si la juridiction qui aurait été compétente pour prolonger la détention rend, dans un délai rapproché courant à compter de la date d'expiration du titre ayant été prolongé de plein

Y..., motivé par son absence prolongée pour maladie depuis le 29 mai 2012 perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, que ledit licenciement relève des dispositions de l'article 32, alinéa 2, de

éventuelle de la location pour une période limitée; que la bailleresse a subordonné cette prolongation à la signature d'un accord, qui n'a en définitive pas été établi; que la locataire s'est néanmoins

Par courrier du 9 décembre 2015, suite à un entretien préalable, Monsieur F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif que son absence prolongée perturbait gravement le bon fonctionnement

d'avertissements antérieurs de la part de l'employeur pour constituer une cause de licenciement et alors, en second lieu, que la cour d'appel ne pouvait exiger que l'attitude répréhensible du salarié se soit prolongé

de détention pour une durée de six mois ; "aux motifs que le 12 septembre 2001, il a été procédé au débat contradictoire, prévu par l'article 145-2 du Code de procédure pénale, sur la prolongation

Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 mai 2025. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

La SHA était l'associée unique de la société des Hôtels Pralong et Crystal 2000 (SHPC 2000), propriétaire des hôtels Crystal et Pralong, à Courchevel dont la dissolution anticipée est intervenue le 18

Cette mesure de sûreté a été prolongée une première fois le 11 juillet suivant. 4. Le 7 octobre 2024, M.

l'auteur des soustractions dont la réalité et l'importance ne sont pas établies ; "qu'en ce qui concerne le film "Devos-la Présidente", la réalité de la soustraction est établie, mais la signature du bon

X... a été licencié, par la société Lou Lamparo, par courrier du 12 avril 2004 en invoquant les effets de l'absence prolongée de ce salarié sur le fonctionnement de l'entreprise ; Attendu que cette

faut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée

Par ordonnance du 19 janvier 2021, la détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. Le conseil de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me PRADON