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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eccd5801467742196a
15 mai 2001
des sols ; " aux motifs que le 3 août 1998, le Maire de Hanvec a déposé plainte pour une construction sans autorisation et le stationnement intempestif de caravanes sur un terrain au lieu-dit " Quistillic
JAF 1
6a0f62ffcdc6046d477ce115
21 mai 2026
[Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C’65440-2024-00967 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Christelle QUILLIVIC
Chambre sociale
686df892bdbdd86396f3912b
8 juillet 2025
CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christelle QUILLIVIC
8ème chambre 3ème section
6700320cc34eb4cc857896a6
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043
JugeContentieuxProtection
697830c4cdc6046d47d2b03f
7 janvier 2026
décision prononcée par la [12], en date du 21 novembre 2024, à l’égard de : [L] [R] [T] née le 02 Août 1948 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Christelle QUILLIVIC
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
Olivier Mazoyer et Mme Anna Quivillic, avocats, et par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, que les frais engagés par Mme X... afin d'assurer sa défense devant les juridictions répressives
comm
613721d3cd580146773f7c21
9 mars 1993
François X..., demeurant au Manoir de Quistillic à Lothey (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal de grande instance de Quimper (1ère chambre, section 2), au
6e chambre
603323ecb95ea99587694de0
19 septembre 2017
Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christelle QUILLIVIC
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/2301 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101847_20230223
23 février 2023
C A, représenté par Me Quivillic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de quatre points à la suite de l'infraction relevée le 8 décembre 2020 et la décision 48 SI du 5 mars
6253cc35bd3db21cbdd8f79f
30 mai 2012
Jugement rendu (e) le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 01143 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC
63c10992bf9fd47c90a13cfa
12 janvier 2023
SOULES PARCS ET JARDINS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES, et Maître QUILLIVIC de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS
1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf75
19 mai 2016
prise en la personne de son gérant Monsieur [I] [Q], domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître Stéphane JAFFRAIN, avocat au barreau de TARBES représentée par Maître Christelle QUILLIVIC
2ème CH - Section 1
62e8be914f6d33e2e97f0a25
1 août 2022
J2C SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Christelle QUILLIVIC, avocat au barreau de Paris
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac37
10 avril 2014
de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Assistée par Me Anna QUILLIVIC
61609a4754c6ec55cf710109
4 septembre 2014
TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Assistée de Me Anna QUILLIVIC
613725b2cd5801467741fd8c
5 août 1997
du caractère fallacieux de ces informations et il sera relaxé de ce chef ; que, depuis le 27 février 1990, soit avant l'arrivée de Jean-Claude Y..., la SA Socom, dont le siège était sis à Petit-Quevilli
19e chambre
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : [U] [L] Syndicat SNEPS-CFTC Me Christelle QUILLIVIC
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