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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain -[Adresse 2] * SAS SUVRA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ Avocats" -[Adresse 4] Maître RAVAYROL
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EQUITE Représentant : Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d420c0d3e3fe99d13ab7
2 mai 2024
2 mai 2024
23/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVO Monsieur [X] [V] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Représentant : Me Philippe
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c770f05fda0a9560cb
10 avril 2025
10 avril 2025
GMF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E]
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Delphine MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76f2
17 mars 2015
17 mars 2015
RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Mademoiselle [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Madame [W] [X
Source officiellechambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 552 062 663 Partie défenderesse : assistée du Cabinet RAVAYROL-GIROUDET, Me Philippe RAVAYROL, Avocat (L155) et
Source officiellechambre 1-10
69cf4a43cdc6046d47f09751
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 3] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 4] n° B 572 084 697 Partie défenderesse : assistée du Cabinet RAVAYROL-GIROUDET
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c165d2ded2ab7c85b49
1 février 2024
1 février 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 ************************* Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier
Source officiellechambre 1-5
69cf1e18cdc6046d47ed1250
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 552 062 663 Partie défenderesse : assistée du Cabinet RAVAYROL-GIROUDET, Me Philippe RAVAYROL, Avocat (L155) et comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 398 060 012 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleService des référés
6a173a56cdc6046d47259429
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Jean-daniel LIKALE, avocat au barreau de PARIS - #C2245 DEFENDERESSE La société L’ÉQUITÉ, pour signification au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66964156f5112d8edd0581de
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92271
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 17. 11. 1953 à Porvoa Varzim au Portugal ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN Représenté par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 Assisté de Me Sonia KEHILA, avocat au
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 DEMANDERESSE Mme [D] [K] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
7 décembre 2015
[Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] ([Localité 1]) SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chauray [Adresse 4] N° SIRET : 542 07 3 5 80 Représentées par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a23
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentés par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 et par Me Annabel ZEITOUNI, avocat au barreau de Paris, toque : L0155 SARL FAYSTISHEMS exerçant sous l'enseigne Secret
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87119
13 mai 2004
13 mai 2004
TC de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Rémi CRAUSTE E.D.
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