NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaël NISAND Le Le Greffier Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] [E] - Me Raphaël NISAND, avocat au barreau de Strasbourg, - à Mme la préfète du Bas-Rhin - à la SELARL Centaure Avocats et Associés et à M. Le Procureur Général.

Assisté de Me Raphaël NISAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SARL ECOLE COMMERCIALE PRIVEE, prise en la personne de son gérant, non comparant 19 rue de Wissembourg à 67000 STRASBOURG

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : NEUTRINO EQUIPEMENTS (SAS) Solitude [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Raphaël

le délibéré de la cour, composée de : Madame Muriel Durand, président, au lieu et place de Madame Bénédicte Pruvost, président régulièrement empêché Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël

V-B7H-CHWAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT Monsieur [Y], [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG

: REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux consorts Karl, Olivier, Paul, Raphaël

Raphaël X..., 2 / de Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

V-B7H-CHW6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT Monsieur [R], [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG

Raphaël Z..., demeurant à Orry-la-Ville (Oise), ..., 78/ M.

[T] revenait souvent sur ses positions ou décisions, en affirmant une chose par oral un jour, puis son contraire le lendemain, en niant avoir pris une autre position initialement.

Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 16/02624 APPELANT Monsieur [N], [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG

Sur la valeur des biens meubles et du véhicule Nissan Madame [E] souhaite voir valorisés les meubles à 1.000 euros.

2023 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur [C] [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Raphaël

soins) née le 13/03/1980 à [Localité 8] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 7] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ substituant Me Raphaël

Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne RIOU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

[D] [P] [T] [E] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël

épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 2] Madame [V] [N] [K] demeurant [Adresse 6] Monsieur [I] [P] [K] demeurant [Adresse 8] Madame [X] [J] [K] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Raphaël

Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté et assisté de la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et de Me Raphaël