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105 559 résultats pour « Renaud Fornier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501086_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Renaud Fornier de Savignac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la mise en demeure du 17 juin 2025 portant sur la somme de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200507

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Y], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 8ème jour de sa signification, à fournir à Mme [F], à qui il avait dispensé des soins dentaires, les références précises des bridges qu&

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418ff8

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Monod et Colin et à Me Ricard, avocats à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

6137249fcd5801467741709b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 04-11.944 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100312

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[T], seules six transfusions de produits sanguins fournis par l'ETS de [Localité 7] pouvaient être incriminées dans la contamination de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200086

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Par ordonnance du 6 février 2018, un juge des référés a notamment condamné la société Cala d'Oro à fournir à M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff10

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance d'Espalion, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 6 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137236ecd58014677409b32

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Renaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Y... , dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410e9d

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740441c

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

France judiciairement réparation du préjudice résultant du retard subi pour la mise en service du véhicule; que la société Turbo's Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00834

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société Fournier fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue responsable d'un dol en communiquant au franchisé des prévisionnels grossièrement erronés et en communiquant un document d'information

Source officielle
CC

comm

613724c8cd58014677418561

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0471

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

soc

613724accd580146774176f1

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Agen, 15 juin 2004 et 30 novembre 2004), que Mme X..., engagée le

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd58014677412843

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 251-6 du Code de la construction et de l'habitation,

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Fournier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par arrêt rendu le 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 19-23.492), a infirmé le jugement rendu par le conseil de

Source officielle

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