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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372538cd5801467741bf90
5 janvier 1989
; "alors que d'une part tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane ; qu'en l'espèce la minute de l'arrêt a été signée par le président Riolacci
6137261bcd58014677422fcc
28 octobre 2003
Riolacci, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que la minute de l'arrêt doit être signée par celui des juges qui en donne lecture ou à tout le moins par un magistrat qui a
2ème chambre
DTA_2400023_20250129
29 janvier 2025
Par une délibération du 26 juin 2023, la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône) a approuvé son PLUi. M.
civ3
613720cecd580146773ee87f
2 décembre 1987
Giacomoni, Président de chambre, Eon, Conseiller, Riolacci, Conseiller, alors, selon le moyen, "qu'il résulte du registre d'audience du 21 mars 1986, que M. le Conseiller Riolacci était absent ce jour
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400041_20250213
13 février 2025
du Pays Riolais applicable notamment sur la commune de Le Cordonnet en qu'elle classe sa parcelle ZD 79 en zone agricole A ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Riolais de classer la
Cour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
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6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public
ORTA_2200861_20220901
1 septembre 2022
A C demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulx les Vesoul et la présidente de la communauté de communes du Pays Riolais se sont opposés respectivement
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
/M.R. du 22 MAI 2003 RG : 02/01923 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement, par monsieur RIOLACCI, président, le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels
6253c904bd3db21cbdd87039
11 mars 2004
N° L/RE du 11 MARS 2004 8ème CHAMBRE RG : 03/00709 X COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
Nä 646 EJ.M.R. du 21 MAI 2003 RG : 02/01683 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement, par Monsieur RIOLACCI, président, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels
6253c8f1bd3db21cbdd86c21
1 octobre 2003
/M.R. du 01 OCTOBRE 2003 RG : 03/01161 X + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
RIOLAND AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 129, Avenue de Châteaudun-41000 BLOIS Monsieur Bruno RIOLAND pris en sa qualité de Président du Conseil
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ORTA_2606190_20260330
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A..., représentée par Me Riolacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusée la demande de titre de séjour et l’a obligée
Tribunal Administratif de Paris
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6 novembre 2024
A B, représenté par Me Riolacci, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
/M.R. du 5 février 2004 RG : 03/00348 X+ PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels
9ème Chambre
DTA_2505919_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Riolacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
6253c8fbbd3db21cbdd86e4a
29 janvier 2004
N° L/RE du 29 JANVIER 2004 RG : 03/02145 X COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels
6253c904bd3db21cbdd8703a
2 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Y... prononcé publiquement le 02 MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature
8e Section - MESD
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12 mars 2025
A B, représenté par Me Riolacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 24 décembre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
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