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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0904DEC001638390
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Il est représenté devant la Commission par le bâtonnier Robert Boccart, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0708REP000883779
8 juillet 1986
8 juillet 1986
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Robert Boccart, avocat à Bruxelles. Le Gouvernement belge est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Elle fait valoir que la société BOCCARD aurait dû surveiller les règlements effectués en faveur de ses créanciers.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdc4
12 novembre 1990
12 novembre 1990
conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f4
7 mai 1981
7 mai 1981
COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA METALLURGIE, DES ARTICLES 4, 5 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean Claude Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par assignation en date du 29 novembre 1994, Monsieur MICHEL Robert X... a fait citer Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c9
30 mai 2006
30 mai 2006
15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 491/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
Monsieur Roberto X... a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de BOULOGNE BILLANCOURT au profit du tribunal correctionnel de NANTERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcf
29 septembre 2000
29 septembre 2000
de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit d ela SCP BOMMART
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bocavet grandit avec 4 sites aussi importants les uns que les autres. On a besoin de repères, que les gens se rencontrent entre sites.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Robert, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
No chambre : 1ère No RG :96/05884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a24e4e100fed5ecc3008
24 juin 2010
24 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/11071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
31 mars 2000
par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, qui pourront être directement recouvrés contre elle par Maître BOMMART
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 8 rue Marbeuf 75008 Paris représenté par son Syndic SAS LO-GERIM 5 rue Robert
Source officielle1ère Chambre
65aa21eda34ad10008581841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Claudia ITA 1964 875 BOCCAGNA Carmela ITA 1980 876 BOCCALATTE Monica ITA 1969 877 BOCCARDO Rebecca ITA 1966 878 BOCCHI Monica ITA 1966 879 BOCCHINI Elena ITA 1966 880 BOCCIA Sergio ITA 1969 881 BOCCIOLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est 14, rue de la Corderie 69009 LYON représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués
Source officiellePage 1 sur 3