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54 résultats pour « Saïda HARIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e40518681ed727f2a400d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître Saïda

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro C081052025000652 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉFENDEUR Monsieur [S] [W], [Z] [E] [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Saïda

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZSA ENTRE : Monsieur [F] [I] Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Ahmed HARIR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QU ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93979

Appel

3 février 2017

3 février 2017

avocat au barreau des Ardennes APPELANTE ET INTIMÉE : Mme Annie Z... ... 08330 Vrigne aux Bois Comparant et concluant par Me Agnès Genet, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Saïda

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd6229cdc6046d47c6a234

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd6226cdc6046d47c6a1ef

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d54c95cdc6046d476fd1ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juge aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd622fcdc6046d47c6a2b1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030938

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A

651e5359a81daa831884f43f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est constant que la relation contractuelle entre la société SADA et la société Hair Losa est fondée sur un contrat d'assurance conclu le 30 juin 2016 dénommé 'Sada Optima Pro Multirisque Professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 97 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337d

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 96 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1399995-1461798

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

to kill Halis Kaçar.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac7c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Saida

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304548_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A C, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, une médiation entre les parties, sous réserve de leur

Source officielle