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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318703_20230812
12 août 2023
12 août 2023
D B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305668_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318687_20230812
12 août 2023
12 août 2023
D A, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318782_20230812
12 août 2023
12 août 2023
A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224276_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318472_20230812
12 août 2023
12 août 2023
E A C, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502455_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224275_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 avril 2023 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Salas-Ramirez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
13 avril 2024
2002 à [Localité 3] de nationalité Congolaise, demeurant Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
3] de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315084_20230812
12 août 2023
12 août 2023
F D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJ.L.D.
661d708c082b40ce99b67a9a
13 avril 2024
13 avril 2024
nationalité Ivoirienne C/ [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de magistrat désigné, - les observations orales de Me Salas Ramirez, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420741_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420859_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420861_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. A C, assisté de M.
Source officiellePage 1 sur 5