TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Madame [S] [B] [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03818 ---------------- Nous, Madame

Pour Tous (UMPT) 90 rue Nationale 75013 PARIS représentée par Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELARL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 DEFENDERESSE Madame

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Gérald GABISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [B] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 C/ Monsieur [I] [J] X Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ZEITOUN Copie délivrée à : M.

25IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01458 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04367

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0483, substitué lors de l’audience par Maître Gérald GABISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.

SAS 5 SIMART (RCS de [Localité 7] 929 043 388) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E483 DÉFENDEUR Monsieur [D] [P]

, vestiaire : 574 - N° du dossier PICARD - Représentant : Maître Mariam TANGY Substituant Maitre Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 S.A.S.

CASANOVA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique

ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Q] [P] [K], épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence VALLANSAN, avocat postulant au barreau de LISIEUX, assistée de

ORD 3 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge

DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04059 ---------------- Nous, Madame

ZEITOUN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame [D] [T] divorcée [Y] née le 26 Février 1969 à [Localité 10] (Biélorussie) de nationalité Française [Adresse 5]

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANTS Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame

APPELANTE SAS STN TEFID NOUVELLE DENOMINATION DE STN GROUPE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEES Madame

SAS Premium Energy sous l'enseigne Fédération Habitat Ecologique [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun