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149 résultats pour « Santelli Pinna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372404cd58014677411327

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330459

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009bb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-43.906 formé par la société civile professionnelle (SCP) Morelli-Maurel, Santelli-Pinna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Frédérique Z...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique X... ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Simone

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf2

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

personne de son représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20175 AJACCIO CEDEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI- MAUREL- SANTELLI

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88896

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Immeuble Le Chypre Y... des Iles Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

A 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86457

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

BNP LEASE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 46/52 rue Ara go 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

représentant légal en exercice " A COLOMBINA " BOTTACINA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87394

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

son représentant légal en exercice 6 boulevard Sylvestre Marcaggi 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Le Lincoln Ex Area Saint Z... 81100 CASERTA ITALIE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S.A.

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

épouse Z... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90d

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la personne de son représentant légal en exercice 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Félix X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93056

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE CONTREDIT FORME PAR : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e568

Appel

24 août 2011

24 août 2011

GENERALI IARD venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT SA prise en la personne de son représentant légal 7/ 9, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd21

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

de son représentant légal 59 Avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA

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