justificatif quant à la provenance des oiseaux, faute par lui d'avoir tenu le registre des effectifs prévu à l'article R. 213-39 du Code rural et l'arrêté ministériel du 23 novembre 1988 ; qu'il ne saurait

Lors du délibéré : Mme Sauvage, Président (...)" ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué, qui mentionne deux

X... sur les appareils vendus aux collèges ; "alors que la complicité doit consister en un acte positif et ne saurait résulter de l'inaction ou de l'abstention ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui

deux personnes que par les autres personnes présentes sur les lieux ; qu'il ne peut être tiré du fait que Nadine Y... était seule présente aux opérations de bornage, la démonstration que Jean A... savait

leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée ; " aux motifs qu'en cette matière où aucune délégation de pouvoir n'est prévue par la loi, le chef d'entreprise ne saurait

constatations suffisent à caractériser l'infraction reprochée au prévenu " ; " alors que le fait, pour le prévenu, de circuler en voiture, de nuit, sur son champ, et d'avoir fait usage de ses phares, ne saurait

[I], qu'en poursuivant une activité déficitaire, il savait qu'il allait se constituer de nouveaux créanciers dont il diminuait volontairement les droits, quand l'institution avait précisément

a indiqué que les informations figurant dans le document en possession de Jean-Claude X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait

Hervé X... coupable d'outrage à magistrat, les juges du second degré énoncent qu'il n'ignorait pas que son courrier était soumis à la lecture de l'Administration, qu'en écrivant les mots reprochés, il savait

révisée des drogues végétales mentionne, notamment, la piloselle ou "oseille de souris", ou "épervière piloselle" ; que la rubrique de la sauge comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage

annulation de ce prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que le dol ne saurait

B... un défaut de coopération avec les organes de la procédure collective, l'arrêt retient que ce dernier ne saurait exciper de sa bonne foi en prétendant qu'il ne savait pas qu'il lui appartenait de mettre

Marotte l'imitation de la signature de Nicolas, qu'en raison de ce doute, Nicolas n'apporte pas la preuve à sa charge et ne démontre pas la commission d'un faux ni l'usage par Marotte d'un document qu'il savait

X... n'était pas inscrite au répertoire des métiers pour l'activité de taxi ; qu'il convient de rechercher si l'élément moral existait bien et si l'erreur de droit peut être retenue ; qu'Alain X... savait

premiers juges, que, selon certains témoins, Me X... n'était plus dans la pièce où se trouvait le prévenu au moment où il a prononcé les paroles qui lui sont reprochées; qu'en tout état de cause, il savait

Imbard qui a pris part à la direction de la société pendant toute la période visée dans la prévention ; qu'il est également imputable à Mme Z... qui n'a pas été gérante de paille et qui, dès 1982, savait

grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement alors que, selon le moyen, d'une part, les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que comme l'ont constaté les juges du fond, l'adjudicataire savait

l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, la circonstance que les créanciers du débiteur saisi aient négligé d'exercer les droits dont ils disposent sur ses biens ne saurait