Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Severini Pierres et Loisirs, de Me Le Prado, avocat de M. Y... et de M. X..., les conclusions de M.

CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES Madame Simone Y... épouse X... née le 02 Juin 1928 à NANCY (54000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierre et Loisirs, société à responsabilité limitée

Pierres et loisirs fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, aucune somme d'argent n'est due

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme O... et des consorts A..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Severini

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y..., l'avis de M.

5] Représentée par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & Associes, avocat au barreau de Nîmes ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente

N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HD BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :1119000593 [H] [K] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à Me Sebellini

de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP

de leurs comptes courants d'associé auprès de cette SCI.

Elle fait valoir que le bail à construction du 13 juin 1999 a été signé avec la SCI Iva qui est une SCI familiale dont l'associé principal et le propriétaire indivis de la parcelle en cause n'est autre

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée Maître Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au barreau

désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre.'

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

de NIMES Madame [R] [M] épouse [D] assignée à étude le 1er aout 2023 née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP

RG - N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHC formule exécutoire à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 JANVIER