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51 résultats pour « Shahabuddin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2500696_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2500709_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dans ces conditions, il ne peut être fait droit aux conclusions présentées par Me Shahabuddin, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430683_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, à compter du 18 septembre 2024, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Shahabuddin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514326_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Shahabuddin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309215_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 800 euros, tous intérêts compris à date de réception de sa demande préalable, en réparation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433979_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 1 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2414747_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 2 800 euros, tous intérêts compris à date de réception de sa demande préalable, en réparation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220188_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425143_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 200 euros, augmentée des intérêts au taux légal courant à compter du 22 juillet 2024, en

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433982_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 15 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304083_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215347_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310806_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Shahabuddin, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301369_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Shahabuddin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424357_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - et les observations de Me Shahabuddin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212844_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Shahabuddin, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2222456_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311771_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C, représentée par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315259_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Shahabuddin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le séjour, lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

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