DEFENDEURS SAS NASKEO ENVIRONNEMENT [Adresse 4] comparant par Me [Z] [U] [Y] [Adresse 5] et par FRECHE ET ASSOCIES [Adresse 6] [Adresse 7] AUTRICHE comparant par SCP [P] et Associés [Adresse 8] et par Me Sigrid

[Adresse 1] assisté de Me Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Bertrand COURTOIS - Maître Stéphanie [Localité 8] DUMOULIN - Maître Sigrid PREISSL le : + 1 copie

Oudelandseweg 33 3194 AR HOOGVLIET ROTTERDAM PAYS-BAS (partie défaillante) Société KLUTH TRANSPORTE GmbH & Co WELSERSTR 6 414689 NEUSS (Maître Sigrid PREISSL, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION

DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, assureur du SDC, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Sigrid

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant, et par Me Sigrid

VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0204 DEFENDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Sigrid

MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS *-*-*

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et Me Sigrid

Comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante Représentées par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître [J] [T], Avocate [Adresse

Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009008547 APPELANTES SOCIETE UAB PLUNGES KOOPERATINE PREKYBA (Société de droit Lituanien), Prise

- SA CORINGER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 19] - SA BOUCHERON HOLDING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 19]

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 12/09773 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Sigrid

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE Représentée par : la SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Sigrid

Paris, demeurant [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Martine Leboucq Bernard de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R285 Assistée de Me Sigrid

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P050

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050 Caisse primaire

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations