soins) né le 13/10/1971 à MIGENNES demeurant 64 route de la boissise - 77350 LE MEE SUR SEINE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier sud Ile de France comparant en personne, assisté de Me Sonia

l'objet de soins) né le 02 décembre 1974 à [Localité 1] (Maine et [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au GHU [H] [N] comparant en personne et assisté de Me Sonia

] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23/02/1991 à PARIS demeurant 13 avenue Léon Bollée - 75013 PARIS Actuellement hospitalisé à l'hôpital l'Eau Vive non comparant représenté par Me Sonia

Personne faisant l'objet de soins) née le 16 juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Sonia

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Sonia OUADDOUR

remboursement ou dommages-intérêts [W] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Sonia

HOLDINGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sonia

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KY Ordonnance n° 2025/MEE/05 Monsieur [I] [W] représenté et assisté par Me Sonia

DU 24 AVRIL 2025 N°2025/227 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXF [Y] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia

[V] [D] Représentant : Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

[D] [E] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[F] [N] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [J] [L] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sonia

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [E] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 12], BADJINI-EST (COMORES) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sonia

le 11 juillet 1984 à El-Hassania ' Wilaya d'Ain Delfa (Algérie), [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Anne-Sophie TODISCO, avocat postulant du barreau de PARIS, assisté de Me Sonia

APPELANTE SCI VALERIA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE

] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine DELOGU-BONAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sonia

APPELANTE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE