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14 résultats pour « Sophie Pourrut Capdeville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e03c1cdc6046d4759f64c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

verser à la société PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction au profit de maitre SOPHIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8b6d34da2cbdcdc194

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G], [B], [U] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759d8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA Société RAFF, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efe

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 INTIMEE Madame [L] [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHANTIM immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176, agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

12e chambre

6032df8d69048d53beb67da9

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160769 - Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Madame [L] [M] [D] épouse [G] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20] (78), demeurant [Adresse 12] représenté

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

rendu le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/01171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb45846ecdce235f25e7d4

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

né le [...] à CALAIS (62100) représenté par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 substitué par Me Catherine PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

remise de documents sociaux conformes à l'arrêt à intervenir (attestation pôle emploi, solde de tout compte, bulletin de paie), Condamner la société CV aux dépens dont distraction au profit de Maître Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie

Source officielle