AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal Industrie, société anonyme, dont le

SCI l'Ebène, société civile immobilière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sofal

la société Sofal conseil, filiale de la banque Sofal et aux droits de laquelle vient la société WHBL7 ; que la banque Sofal a consenti à Simvest, pour les besoins de l'opération immobilière de la ...,

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Financière Sofal, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000 Hoerring (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Sopal

du Centre d'aide par le travail Chanteclerc depuis 1989 et occupait un poste de monitrice d'atelier cuir-tissage-conditionnement à Aussillon ; qu'en 1996, l'employeur a décidé de muter la salariée à Soual

prévue dans le contrat initial ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que ''Le contrat signé le 21 avril 2017 comportait un terme précis fixé au 19 mai 2017, mais une souplesse du 15 au 26 mai 2017''

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt n8 88/3023, rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de : 18/ la société SOFAL

social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt n8 88/3022, rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de : 18/ la société SOFAL

être avancé de plus d'un jour pour cinq jours de travail avec un maximum de dix jours, correspondant nécessairement à cinquante jours de travail ou plus ; qu'en validant la durée de la période de souplesse

X... a été engagé par la société Soval en 1985 et qu'il occupait l'emploi de secrétaire général ; que la société Soval a été mise en liquidation judiciaire le 23 mars 1995 et que la société Alutec, agissant

Soulié, président directeur général de la société, avait été relaxé du chef du délit d'emploi d'un travailleur clandestin et que, dans les motifs de son jugement, le Tribunal avait relevé "il est certain

Un danger réel existait puisque lorsque la soufflerie s'arrêtait, le convoyeur avançait dans les secondes qui suivaient.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopal, société anonyme, dont le siège est Lestrévignon, zone industrielle

Soula, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

prestation compensatoire et d'avoir accueilli la demande de celle-ci au titre d'une créance de 142 075,31 francs en sa qualité d'ayant droit de son père, lui-même subrogé dans les droits de la société Sofal

L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.