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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
21 Mars 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Stéphane
Source officielle16e chambre
600fe929c183d7410fab79a7
21 janvier 2021
21 janvier 2021
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 20/402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Lucile DEFLANDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Stéphane
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01559_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Stéphane Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1289971-1344898
22 mars 2005
22 mars 2005
xa0; Gouvernement : Valeriya Lutkovska , agent , Olesya Bartovshchuk , Tetyana Totska , conseils ; Requérant : Victor Ageyev , Andriy Fedur , Stephane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224466_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant
Source officielle6ème chambre
DTA_2208672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 15 et 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab0
6 février 2018
6 février 2018
Instance de PARIS - RG n° 13/10686 APPELANT Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab1
6 février 2018
6 février 2018
Instance de PARIS - RG n° 13/10682 APPELANTE Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Me Stéphane
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -Me Stéphane
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1289941-1344868
22 mars 2005
22 mars 2005
Representatives of the parties Government : Valeriya Lutkovska , Agent , Olesya Bartovshchuk , Tetyana Totska , Counsel ; Applicant : Viktor Ageyev , Andriy Fedur , Stephane
Source officielleChambre civile 1-1
667519792a983144d72f4447
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [M], [Y] [J] né le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 40], de nationalité française [Adresse 10] [Localité 23] représenté par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-93300 AUBERVILLIERS Représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130 Assisté sur l'audience par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1210DEC006555001
10 décembre 2002
10 décembre 2002
He is represented before the Court by Mr Portyanyk and Mr Grytsiak, lawyers practising in Kyiv, and Mr Stephane Dunikowski, a lawyer practising in Nanterre, France.
Source officielle