HOUSSENE, SARL immatriculée sous le numéro 481950269 du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE, représentée par son liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

Harry Maxime Hoarau ; Vu la requête présentée le 12 avril 2022 par M.

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : U 21-25.010 Demandeur(s) : la société Axa France iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

Monsieur Stéphane X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 décembre 2009 ; Monsieur Stéphane X... demande à la Cour l'infirmation du jugement entrepris et statuant à nouveau de dire que son licenciement

, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Spagnolo Stephan

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Stéphane X... et son épouse Madame Alexandra Y...le 27 juillet 2010.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.

C/ SA EDF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20230 SAN NICOLAO représenté par

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société 1640 investissement Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud