Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet AGIT [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphanie

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] Représenté par son syndic la SARL AGIT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie

Service de proximité Syndic. de copro. 5 RUE MIRON c/ [P] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKN Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie

[P] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s) délivrée(s) à

[T] c/ [U] [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWB Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s) délivrée(s) à

OGAN RENTAL INTERNATIONAL MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s)

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI , Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE

Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndicat LE BOIS DE BOULOGNE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04658 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLFP Grosse délivrée à Me Stéphanie

[Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ [G] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Jean-luc MARCHIO l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous

RG 23/05493 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEC [J] [E] [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

Mme [C] [G] Représentée par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Demandeur à l'incident Représenté par Me Stéphanie

° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ [W] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal ALIAS Me Stéphanie

Adresse 4] SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER (SYNDIC) SARL CABINET [W] CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BRAGANTI le Expédition LRAR à Mme [D] M.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

ROCKWOOL C/ Association APST BTP Société ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine BITTARD - Me Stéphanie BRAGANTI, - Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA.

Portugal (requête n o 75088/01)   Violation de l’article 10 Le requérant, César Urbino Rodrigues, est un ressortissant portugais né en 1947 et résidant à Bragance (Portugal).

inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55047/10 CHAMBRE SYNDICALE DES MÉDECINS DES PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT