Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 3 febbraio 1983.#Stephanie Robards contro Insurance Officer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Social Security Commissioner - Regno Unito.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Delta Ingénierie, de Me Parmentier

Les dépens sont mis à la charge de la société DELTA CONSTRUCTION SAS.

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

ARLAB & CO représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

DENU-PARADON & ASSOCIES représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Le Greffier Me Patrick PARNIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie

Par acte du 17 décembre 2010 la SA DELTA TERRASSEMENTS a régulièrement interjeté appel de cette décision.

DELTA AUSCULTATION ...

DELTA DORE EMS Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société DRUET S.A.S.

au barreau de BORDEAUX Formule exécutoire à Me Stéphanie BOURDEIX expédition Me Stéphanie BOURDEIX Me Claire LE BARAZER + copie dossier délivrées le 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012169 Débiteur(s): DELTA CONSTRUCTION

représentée par Me Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan

Stéphane X...

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

la commande de la société DELTA LAVAGE n'est jamais devenue définitive.