POROMA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me

Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [V] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [T] né le 12 juillet 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Stéphanie

GOROMA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par

GOROMA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par

né le 13 Mai 1967 à ROUEN ... 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI EVAIN LE PETIT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE Madame Sandrine Z.

Par ordonnance en référé du 3 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire du Havre a débouté la Sarl Cazaux de sa demande, l'a condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Me Stéphanie Evain

Président du tribunal judiciaire du Havre du 06 août 2021 APPELANTE : Sci ACMAN RCS du Havre D 433 301 033 4 route de Cany Barville 76540 GERPONVILLE représentée et assistée par Me Stéphanie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Septembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

OILH [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE.

18/02647 Tribunal judiciaire du Havre du 24 mars 2022 APPELANTE : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assistée par Me Stéphanie

JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL MAEVASION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par MaîtreVARINOT [U] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître EVAIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux communes de Courcelles-lès-Lens et d'Evin-Malmaison.

  Résumé des faits   La requérante, Natallie Evans, est une ressortissante britannique née en octobre 1971 et résidant à Wiltshire (Royaume-Uni).

dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian

    La requérante   La requérante, Natallie Evans, est une ressortissante britannique âgée de 35 ans et résidant à Wiltshire (Royaume-Uni).