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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
2022 à [Localité 5] (Vendée) INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne
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22 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne
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18 janvier 2024
avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne
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GALLET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Suzanne
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21 mai 2026
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
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17 avril 2025
Non comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne
6789f3b9c2a5bdff9702ff64
16 janvier 2025
tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS : Madame [L] [K] veuve [U] née le 17 Décembre 1950 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparante Assistée de Me Suzanne
6a0fea68cdc6046d478805db
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
JEX
6a0cdd64cdc6046d473d77da
18 mai 2026
DEFENDERESSE URSSAF D’ALSACE, administration inscrite sous le numéro SIREN 753 570 043, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9faa
10 janvier 2025
___________________ DEMANDEUR : Madame [B] [Z] [X] née le 09 Mars 1978 à LA ROCHE SUR YON de nationalité française, demeurant 30 rue des Acaccias - 85150 SAINT MATHURIN représentée par Maître Suzanne
REFERES
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3 avril 2026
[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE
69d04f8ccdc6046d470a753a
ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Suzanne
1ère ch. civile
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3 juin 2026
DU PAYS D'[Localité 3] ET EURE SUD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Suzanne
Cour d'Appel
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1 octobre 2015
la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me PROVOST-CUIF DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Suzanne
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6 juillet 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le 25 Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne
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25 janvier 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES-D'OLONNE APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 13 septembre 1990 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Suzanne
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17 août 2023
Marie-Laure QUIVAUX de CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [N] [O] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne
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24 mai 2017
Es-qualités d'ayants-droit de Monsieur X...Robert, décédé le 27 février 2014 Représentés par Me Suzanne LAPERSONNE de la SCP BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE :
6253cde2bd3db21cbdd94d41
6 avril 2021
Ayant son siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 - Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne
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SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉE : Madame [F] [G] épouse [P] Née le 16 juin 1955 à [Localité 4] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Suzanne
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