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30 résultats pour « Suzanne LAPERSONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2022 à [Localité 5] (Vendée) INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6791dcd2de5aa0323224daca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676ababbda5be661d847fb6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d69009f81000890db62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GALLET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea62cdc6046d47880560

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca5f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Non comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f3b9c2a5bdff9702ff64

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS : Madame [L] [K] veuve [U] née le 17 Décembre 1950 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparante Assistée de Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea68cdc6046d478805db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEFENDERESSE URSSAF D’ALSACE, administration inscrite sous le numéro SIREN 753 570 043, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9faa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

___________________ DEMANDEUR : Madame [B] [Z] [X] née le 09 Mars 1978 à LA ROCHE SUR YON de nationalité française, demeurant 30 rue des Acaccias - 85150 SAINT MATHURIN représentée par Maître Suzanne

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8fcdc6046d470a759d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Suzanne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DU PAYS D'[Localité 3] ET EURE SUD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a4

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me PROVOST-CUIF DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le 25 Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES-D'OLONNE APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 13 septembre 1990 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Marie-Laure QUIVAUX de CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [N] [O] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Es-qualités d'ayants-droit de Monsieur X...Robert, décédé le 27 février 2014 Représentés par Me Suzanne LAPERSONNE de la SCP BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

6 avril 2021

Ayant son siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 - Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d30009f81000890db46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉE : Madame [F] [G] épouse [P] Née le 16 juin 1955 à [Localité 4] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Suzanne

Source officielle

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