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7 résultats pour « TROCHERIS Louis-Marie »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE

66fedf99172da17169e9968f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2RUB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Ondine JUILLET de la SCP HERALD, avocats au barreau de MONTPELLIER ET NIMES substitué par Maître TROCHERIS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef37a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Marc, demeurant à Begles (Gironde), 5°/ de M. D... Marcel, demeurant à Begles (Gironde), 6°/ de Mme B..., épouse D... X..., demeurant ... (Gironde), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Marie TROCHERIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246bdaf0a1de0eb1b6480

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC003985502

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le 13 mai 1999 le parquet d’İstanbul s’était déclaré incompétent ratione loci , renvoyant le dossier d’instruction concernant la plainte à l’encontre des professeurs Y.A., Y.D., S.Ü., Ş.Ö. et T.U. au parquet

Source officielle