Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 07 Novembre 2017, enregistré sous le n° 17/00987 ORDONNANCE Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Taniev

Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Novembre 2017, enregistré sous le n° 17/00987 ; APPELANTS : Monsieur [R] [K] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Taniev

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/01619 ; APPELANT : Monsieur [C] [J] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Taniev

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [B] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Taniev

[B] [O] décédé le [Date décès 1] 2018 ; [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Taniev LABEJOF, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

de Fort-de-France, en date du 23 Mars 2021, enregistré sous le n° 20/00020 ; APPELANTE : Madame [Y], [Z], [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Taniev

JTM SYNERGIE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Taniev LABEJOF, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSES EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique

novembre 2020, par la Cour de Cassation en date du 15 juin 2022, enregistré sous le n° 482 FS B ; APPELANTE : Madame [N], [H] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Taniev

JBC représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Taniev LABEJOF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : CREDIT SOCIAL - CAISSE

La société Zoo-parc des félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et les animaux sont la propriété de la société