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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
REYES représentée par ses dirigeants légaux 79 route de Corbas 69780 MIONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON Société GABRIEL
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) LOIRE HAUTE LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 94, rue Bergson 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
HAUTE- LOIRE, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Thomas
1ère chambre civile A
5fcaaab54e1d73a1b5305a23
2 juillet 2020
LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Thomas
6253c9e5bd3db21cbdd8981a
30 novembre 2007
69330 MEYZIEU représenté par Maître Thierry CLAIRE, avocat au barreau de MACON INTIMEE : SA TTE TRANSEL RHONE ALPES 2 chemin du Génie BP 48 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par Maître Thomas
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE 94, rue Bergson 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
barreau de LYON INTIMÉE : SARL OLAGNIER EQUIPEMENT-nom commercial MOBALPA représentée par ses dirigeants légaux 227 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON assistée de la SCP BAUFUME-SOURBE Me Thomas
6253ca02bd3db21cbdd89d16
18 octobre 2007
du recours : Saisine sur renvoi après cassation APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Thomas
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La Société CATESSON TRANSPORTS 52, route Nationale 86 BP 22 69520 GRIGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
CHAMBRE SOCIALE A
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3 février 2014
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-pierre JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE ENTREPRISE [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas
603717bf50ce89b1f0ce9de4
11 juin 2015
Saint-Etienne CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de Lyon assistée de Maître Thomas
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
BARBIER, avocat au barreau de TOULON CAISSE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Thomas
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
LYON La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Thomas
1ère Chambre A
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21 février 2017
en la personne de son représentant légal en exercice ,[Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE-LOIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Thomas
615e0d26c25a97f0381f4bff
10 mars 2015
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC UEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de Me NASRI
1ère Chambre civile
696912c9cdc6046d476a5102
14 janvier 2026
DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas
2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Andréa PESSIA de la SELARL PVH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131, avocat postulant et par Me Sandrine THOMAS
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