Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f7b
16 août 2024
16 août 2024
APPELANTE Madame [L] [H] épouse [S] [Adresse 10] [Adresse 7] assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Timothée
Source officielleChambre JAF
69e06f00cdc6046d4768c936
2 avril 2026
2 avril 2026
N° Portalis DB36-W-B7J-DHLC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Timothée
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab697
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 9 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me BARON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielleChambre des Terres
64fd5be67d865005e6e31675
24 août 2023
24 août 2023
N° 71 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Jacquet, - Me Baron, - Me Peytavit, le 31.08.2023.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
N°155 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
N° 74/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, - Me Revault, - Me Peytavit, - Me Jacquet, le 01.09.2022.
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
25 avril 2024
Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; 36 - Mme [UL] [YK], née le [Date naissance 78] 1971 à [Localité 91], de nationalité française, demeurant à [Adresse 98] ; Représentée par Me Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2107110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748600-1843922
18 août 2006
18 août 2006
Affaires répétitives Barrow c. Royaume-Uni (n° 42735/02) Pearson c. Royaume-Uni (n° 8374/03) Walker c. Royaume-Uni (n° 37212/02) Joyce Barrow est né en 1943 et réside à Wrexham.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1746263-1831130
18 août 2006
18 août 2006
Repetitive cases Barrow v. United Kingdom (no. 42735/02) Pearson v. United Kingdom (no. 8374/03) Walker v.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837161
12 avril 1995
12 avril 1995
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du GHEF, tenu aux dépens, le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros. 11.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Paris, avocat plaidant DEFENDERESSES A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE La SAS Getec prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] La SARL Timmotec
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748739-1843150
22 août 2006
22 août 2006
Royaume-Uni (n° 37212/02) Joyce Barrow est née en 1943 et réside à Wrexham. Sydney George Pearson est né en 1942 et vit à Birmingham.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Timmotec a fait dresser le 9 juin 2017 un constat d'huissier de justice.
Source officielle18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baaa
15 septembre 2017
15 septembre 2017
2017/407 Rôle N° 15/09868 [O] [S] C/ SAS RESIDENCE HERMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Timothée
Source officielle2ème chambre
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
G D, représentés par Me Tissot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 juin 2022 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a déclaré
Source officielle1ère chambre
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a suivi sa première séance de rééducation post-opératoire à l'hôpital Albert-Chenevier et a réalisé des exercices consistant à lancer un ballon en position debout et à faire du vélo et des mouvements
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Timone Noyau Villageois, Mme D B, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1748331-1843614
22 août 2006
22 août 2006
United Kingdom (no. 37212/02) Joyce Barrow, was born in 1943 and lives in Wrexham. Sydney George Pearson was born in 1942 and lives in Birmingham.
Source officiellePage 1 sur 2